Quel cadre juridique pour le web 2.0 ?

Le système participatif du web 2.0 perturbe ce qui était acquis vis à vis du droit en terme de responsabilité d'édition et de propriété des données. Quelles sont les protections possibles pour les propriétaires de sites interactifs web 2.0 ?


Les coupables du Web 2.0

Myspace et tout récemment Fuzz ont été respectivement condamnés dans deux affaires différentes parce que considérés comme responsables des contenus postés par les internautes sur leurs sites. En effet, le web 2.0 efface les frontières entre éditeur et hébergeur usuellement défini par loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 comme étant "une personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services (…)". On peut penser que c'est le cas de la majorité des sites web 2.0 cependant la jurisprudence tend à la vérification des informations avant leur mise en ligne.


Les droits d'auteur dans le web 2.0

Le peer to peer (réseau de partage de fichiers entre internautes) et les nombreuses possibilités du web 2.0 pour mettre des fichiers de tous types en ligne augmentent les risques de non-respect des droits d'auteur et des marques.
Des systèmes de licence ("creative commons"), de marquage de vidéos régis par base de données ainsi que des règles techniques de protection (finger printing : l'empreinte de sécurité varie d'un utilisateur à un autre afin de retrouver l'origine en cas de copie illégale) ont par conséquent été mis en place.


Web 2.0 et respect de la vie privée

Le ciblage comportemental est un nouvel outil marketing du web 2.0 qui vise à mieux connaître sa cible d'internautes afin de leur proposer les produits et/ou des services correspondants. Il présente de nombreux avantages mais suppose de respecter la législation Française Informatique et Libertés qui s'impose dès la collecte d'informations. Ainsi les internautes pourront se prémunir des réseaux sociaux dont ils font partis qui souhaitent utiliser leurs données à des fins commerciales.


Les risques juridiques liés au web 2.0 sont réels et les éditeurs en prennent peu à peu connaissance. Charte, conditions d'utilisation et de participation rappelant la législation et système d'identification sont aujourd'hui de rigueur afin d'éviter le pire.

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