La loi en ce qui concerne la concurrence déloyale est la même pour le off et le on-line. Cependant, on observe pour ce dernier de nombreux cas de jurisprudence dont il convient de tenir compte dans la gestion et le référencement de son site internet.
La concurrence déloyale est un procédé qui conduit volontairement ou involontairement à nuire à un concurrent afin de détourner sa clientèle. Outre la publicité et le référencement en ligne, on y retrouve les notions de discrédit auprès du grand public, de divulgation de données internes, de parasitisme (tirer profit de l'activité d'autrui sans efforts) et d'imitation en vue de créer une confusion auprès des acheteurs potentiels.
Appliqué à internet et au référencement, quatre éléments méritent d'être soulignés. Tout d'abord la copie de contenu de site et la reprise de la totalité de la balise "keywords" pour le référencement constituent des actes de parasitisme puisque son auteur ne cherche pas à se démarquer de la concurrence. On peut aussi citer la contrefaçon quand le nom de la marque est reproduit sur une page web, dans un nom de domaine ou dans les meta-tags pour le référencement d'un site concurrent. La publicité mensongère insérée dans la balise "description" en vue d'augmenter le nombre de clics fait partie également des pratiques peu scrupuleuses non autorisées. Enfin, à l'heure du web 2.0, on parlera également de propriété intellectuelle sur l'ensemble des nouvelles idées, des expressions originales, des noms distinctifs, des aspects extérieurs qui rendent un produit unique.
D'autre part, plusieurs décisions font aujourd'hui acte de jurisprudence dans le droit internet et le référencement. Par exemple, une radio a été condamnée pour avoir mis en place un lien pointant vers site qui tenait des propos diffamatoires vis à vis de son concurrent alors qu'un tel fait n'engage pas systématiquement la responsabilité de son auteur.
Si vous souhaitez attaquer un concurrent déloyal, vous pouvez saisir pendant 10 ans après la dite infraction le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance ou le Conseil des Prud'hommes selon les faits constaté. Vous devrez apporter la preuve que ce dernier vous a porté un préjudice matériel ou moral.
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| 07/07/2010 |
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| 20/05/2010 |
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