
En 2003, le sujet avait déjà été débattu à l'assemblée lors du projet de Loi sur l'Economie Numérique (LEN) : faut-il que le CSA contrôle internet ? C'est en tous cas ce que propose Frédéric Lefebvre de l'UMP aujourd'hui via un amendement qui stipule que les sites qui procèdent au référencement des contenus vidéo à titre secondaire ou créés par les internautes soient taxés dans le but de participer à la production audiovisuelle française. Ils pourraient être également soumis à une régulation et une labellisation (mention « famille ») dans le cadre de la protection de l'enfance et de l'adolescence.
Les grands acteurs français de la toile (Yahoo, Google, Ebay, Dailymotion, l'Association de l'Economie Numérique et l'Association des Services Internet Communautaire entre autres) s'insurgent devant un tel manque de discernement en co-signant une tribune parue dans le journal Le Monde. Si cet amendement était adopté bien que sa mise en place semble impensable au regard du fonctionnement du médium, les initiatives des internautes et des entrepreneurs français risquent d'en pâtir, laissant une large opportunité aux contenus anglo-saxons notamment. De plus, il sonnerait la fin de la découverte de nouveaux talents et du web synonyme de débouchés faciles pour certain secteur en mal d'activité.
Taxer ce qui marche pour sauver ce qui peine à se renouveler ne semble donc pas être pertinent. Les détracteurs de l'amendement demandent alors simplement que la loi européenne sur l'audiovisuel public qui distingue clairement deux cadres règlementaires pour chacun des média, soit appliquée. A suivre...